Conditions d’utilisation

Conditions de service — Blomstra Home


APERÇU

 

Bienvenue sur Blomstra Home ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Blomstra Home. Blomstra Home exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Blomstra Home est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.


Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.


Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.


En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité 【🔗 LIEN VERS VOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ】. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

 

 

 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

 


En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services (parcourir la boutique, passer commande), il peut vous être demandé de fournir certaines informations (e-mail, facturation, paiement, expédition). Vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées avec votre compte. Il est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à un tiers.

 

 

 

SECTION 2 – NOS PRODUITS

 


Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits. Toutefois, les couleurs ou l’apparence peuvent varier selon l’appareil, ses réglages et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services répondra à vos attentes.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons supprimer des produits et limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction.

 

 

 

SECTION 3 – COMMANDES

 


Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Blomstra Home se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation d’acceptation et traitement de votre paiement.

Veuillez vérifier votre commande avant soumission ; nous pourrions ne pas pouvoir annuler après acceptation. En cas de non-acceptation, modification ou annulation, nous tenterons de vous contacter à l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de retour 【 LIEN VERS VOTRE POLITIQUE DE RETOUR】.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

 

 

 

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

 


Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits ou taxes d’import.

Les prix en ligne peuvent différer de ceux pratiqués ailleurs. Des promotions spécifiques peuvent être régies par des conditions particulières qui prévalent en cas de conflit.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes et à les mettre à jour (adresse e-mail, moyens de paiement, etc.). Vous déclarez que (i) les informations de carte sont exactes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l’utiliser, (iii) les montants seront honorés par l’émetteur, (iv) vous paierez les sommes dues incluant frais d’expédition/manutention et taxes applicables.

 

 

 

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON 


Les délais d’expédition communiqués sont indicatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.

Conformément au droit de l’Union européenne, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien. Si le client choisit lui-même un transporteur non proposé par Blomstra Home, le risque est transféré à la remise du bien au transporteur choisi.

Pour les expéditions hors de France, des droits et taxes peuvent s’appliquer et restent à la charge du client (voir détails dans notre Politique d’expédition 【🔗 LIEN VERS VOTRE POLITIQUE D’EXPÉDITION】).

 

 

 

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 


Les Services (marques, textes, images, graphismes, vidéos, audios, design, sélection et agencement) sont la propriété de Blomstra Home, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, création d’œuvres dérivées, affichage ou exécution publics, republication, téléchargement, stockage ou transmission de contenus sans accord écrit préalable est interdite.

Aucun droit/licence n’est accordé au-delà de ce qui est prévu aux présentes. Les noms, logos, produits et slogans de Blomstra Home sont des marques de Blomstra Home ou de ses affiliés/concédants. Les noms, logos, produits et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires.

 

 

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

 


Vous pouvez accéder à des outils fournis par des tiers, non contrôlés par nous. Ils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Vous en assumez l’usage et devez accepter leurs conditions.

De nouvelles fonctionnalités tierces pourront être proposées à l’avenir et resteront soumises aux présentes Conditions.

 

 

 

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

 


Les Services peuvent contenir des contenus et liens de tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et n’en garantissons ni l’exactitude ni le contenu. Votre utilisation de sites tiers se fait à vos risques ; veuillez consulter leurs politiques avant toute transaction. Toute réclamation liée à des produits/services tiers doit être adressée au tiers concerné.

 

 

 

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

 


Blomstra Home est propulsée par Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, les ventes réalisées dans notre boutique sont conclues directement avec Blomstra Home. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Blomstra Home. Vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos transactions avec Blomstra Home.

【🔗 LIEN VERS LES CONDITIONS DE SHOPIFY 】

 

 

 

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 


Les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité 【🔗 LIEN VERS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ】. Certaines informations peuvent aussi être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify【🔗 https://www.shopify.com/legal/privacy】.

Shopify collecte et traite des informations concernant votre accès et votre usage des Services afin de fournir et améliorer les Services. Voir notre Politique de confidentialité 【🔗 LIEN】 pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données.

 

 

 

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE (avis et suggestions)

 


Si vous soumettez des idées, suggestions, retours, avis, propositions ou autres contenus (« Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits et sous-licenciable pour les utiliser (exploitation, amélioration et promotion des Services).

Vous garantissez détenir les droits nécessaires ; vous n’usurpez pas d’identité ; votre contenu ne viole aucun droit et ne contient pas d’éléments illégaux ou malveillants. Nous pouvons modérer ou supprimer tout Retour d’expérience non conforme.

 

 

 

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 


Des erreurs ou omissions peuvent apparaître (descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger, modifier, mettre à jour ou annuler des commandes affectées par une information inexacte, à tout moment et sans préavis.

 

 

 

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

 


Vous n’utilisez les Services qu’à des fins licites. Sont notamment interdits : activités illégales, violation de lois ou droits de PI, harcèlement, transmission d’informations trompeuses, envoi de spam, usurpation d’identité, collecte abusive de données, diffusion de code malveillant, contournement des dispositifs de sécurité, reproduction/exploitation non autorisée des Services.

Nous pouvons suspendre/désactiver/résilier un compte en cas de violation.

 

 

 

SECTION 14 – RÉSILIATION

 


Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, à notre discrétion, sans préavis ; vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les clauses relatives notamment à la Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Non-garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, survivent à la résiliation.

 

 

 

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

 


Sauf mention expresse de Blomstra Home, les Services et tous les produits fournis via les Services sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, ponctuel, sûr ou exempt d’erreurs. Certaines juridictions limitent ces exclusions : elles s’appliquent dans la mesure permise par la loi.

 

 

 

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 


Dans les limites permises par la loi, Blomstra Home, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou concédants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement, etc.) résultant de l’utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services, même si la possibilité en a été signalée.

 

 

 

SECTION 17 – INDEMNISATION

 


Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Blomstra Home, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi applicable ou des droits d’un tiers.

 

 

 

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

 


Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée supprimée à due concurrence, sans affecter la validité des autres dispositions.

 

 

 

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 


L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions et toute politique publiée sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur relatif aux Services.

 

 

 

SECTION 20 – CESSION

 


Vous ne pouvez céder vos droits/obligations au titre des présentes sans notre accord écrit. Nous pouvons céder/transferer nos droits/obligations sans votre consentement.

 

 

 

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

 


Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du consommateur.

Tout litige relève des tribunaux français compétents. Le consommateur peut également saisir la juridiction de son lieu de résidence conformément au droit applicable.

 

 

 

SECTION 22 – TITRES

 


Les titres sont fournis pour commodité et n’affectent pas l’interprétation.

 

 

 

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

 


Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page. Nous pouvons mettre à jour/modifier/remplacer toute partie des présentes en publiant les changements sur le site. Il vous incombe de vérifier les mises à jour. En cas de modifications importantes, nous vous informerons conformément à la loi ; l’utilisation continue des Services vaut acceptation.

 

 

 

SECTION 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 

 


Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION

Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France

3 rue J.-Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

Site : 【🔗 https://cnpm-mediation-consommation.eu】 

Avant toute saisine, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à : contact@blomstrahome.com. La médiation peut être demandée dans l’année suivant cette réclamation écrite.

 

 

 

 

SECTION 25 – COORDONNÉES

 


Pour toute question relative aux Conditions de service, vous pouvez nous écrire à contact@blomstrahome.com.

TBK ENTREPRISE, exploitant sous le nom commercial Blomstra Home

3 Rue Hippolyte Gourdon, 33310 Lormont – France

Téléphone : 09 88 35 73 85 

Immatriculée au RCS de Bordeaux n° 892 009 234

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Code APE/NAF : 4791B